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LES DIFFÉRENTS FINANCEMENTS POSSIBLES POUR LES SUIVIS EN ERGOTHERAPIE EN FRANCE

L'ergothérapie n'étant pas une profession conventionnée par la Sécurité Sociale, elle n'est  pas remboursée par l'Assurance Maladie. Cependant, d'autres financements sont possibles.

Plusieurs organismes proposent également une prise en charge pour une séance ou un bilan en ergothérapie. Pour prétendre à un remboursement, il est nécessaire de présenter une prescription médicale, le devis détaillé de l'ergothérapeute ainsi que l'éventuel compte-rendu de l'évaluation du domicile.

La prise en charge de l'ergothérapie par la Sécurité Sociale

 

La CPAM propose une aide financière exceptionnelle pour de l'ergothérapie.

Pour bénéficier de ce financement, il est nécessaire d'adresser une demande de prestation supplémentaire ou d'aide financière individuelle à votre caisse.

Cette demande est ensuite évaluée et accordée sous réserve de son niveau d'autonomie, de son degré de handicap ainsi que de ses ressources.

Un remboursement des complémentaires santé

De nombreuses mutuelles offrent une prise en charge partielle à la séance ou au forfait pour de l'ergothérapie. 

Les caisses de retraites 

En fonction de votre régime, certaines caisses proposent des financements pour l'adaptation du logement. Avec son diagnostic "Bien chez soi", l'Agirc-Arrco couvre par exemple les évaluations de domicile en ergothérapie des personnes âgées de plus de 75 ans sans conditions de ressources. Une participation des bénéficiaires est requise à hauteur de 5% du coût total. 

La CNSA  (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)

 Elle offre une prise en charge des actions favorisant l'autonomie et l'accessibilité des personnes âgées ou handicapées.

Une prise en charge du département

Destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) participe au financement de certains actes d'ergothérapie.

Les aides pour personnes handicapées

Délivrée par les MDPH (Maison départementales des Personnes Handicapées):

- la PCH (Prestation de Compensation de Handicap) permet de financer certaines dépenses liées à la perte d'autonomie pour les adultes de moins de 60 ans et les enfants.

- l'AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé) et son complément pour les enfants uniquement.

 

L'ANAH (Agence Nationale de l'habitat)

Pour l'allocation de l'amélioration de l'habitat. L'ANAH peut financer partiellement les travaux d'adaptation du logement et parfois également la prestation de l'ergothérapeute.

Comités d'entreprise 

Certains comités d'entreprise peuvent accepter de financer, dans le cadre de leur service d'action sociale, une partie de la prise en charge sous condition d'acceptation du dossier de demande de financement en commission.

Pour toute demande de financement, il est nécessaire de fournir les devis (prestations et coûts annexes), les factures une fois les prestations effectuées, la prescription médicale et le compte-rendu écris des évaluations.

  © 2023 Rambeaud Elodie 

  © 2023 Rambeaud Elodie 

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